Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à la motivation, à l'information et aux voies de recours concernant ces marchés
Arrêtés royaux
AR 23 janvier 2012
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
23/01/2012
AR 12 Septembre 2011
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d’exécution, ainsi que les modalités particulières d’application de cette procédure
23/09/2011
AR 15 juillet 2011
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
09/08/2011
AR 20 decembre 2010
Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics
24/12/2010
AR 8 janvier 1996 (version consolidée du 19 decembre 2010)
Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (version consolidée du 19 decembre 2010).
19/12/2010
AR 18 juin 1996 (version consolidée du 25 février 2010)
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (version consolidée du 25 février 2010).
25/02/2010
AR 10 janvier 1996 (version consolidée du 25 février 2010)
Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (version consolidée du 25 février 2010).
25/02/2010