Mise en concurrence des services postaux. — Recommandations
Circulaires
Circulaire 15 novembre 2010
Mise en concurrence des services postaux.
15/11/2010
Circulaire 11 novembre 2010
Prix des documents du marché.
11/11/2010
Circulaire 21 juin 2010
Déontologie, conflit d'intérêts et déclarations sur l'honneur.
21/06/2010
Circulaire 12 mars 2009
Délais de paiement et intérêts de retard.
12/03/2009
Circulaire 19 février 2009
Enregistrement
Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d’un entrepreneur
Avis complémentaire de la Commission des marchés publicsen
19/02/2009
Circulaire 27 août 2008
Application d’une nouvelle classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) à partir du 15 septembre 2008.
27/08/2008
Circulaire 10 juillet 2008
Enregistrement.
Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d’un entrepreneur.
Avis de la Commission des marchés publics.
10/07/2008
Circulaire 25 juin 2008
Publicité européenne.
Obligation de publier un avis d’attribution de marché.
25/06/2008
Circulaire 27 novembre 2007
Chantiers temporaires ou mobiles.
Plan de sécurité et de santé.
Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l’offre en application de l'article 30, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
27/11/2007