Vocabulaire commun pour les marchés publics

Cette nomenclature très étendue a été mise au point spécifiquement pour les marchés publics. Elle peut être utilisée tant pour les travaux que pour les fournitures ou les services. A terme, elle remplacera les nomenclatures NACE, CPA et CPC lors de l'établissement des avis de marchés à publier.

Exemples :

• travaux de couverture de toiture (en tuiles) : n°CPV 45261211-6
• photocopieurs : le n° CPV 30121100-4
• services d'architecture : n° CPV 74220000-7

La nomenclature CPV comprend non seulement un vocabulaire principal mais aussi un vocabulaire supplémentaire permettant d'apporter des précisions si on le souhaite.

Exemples :

• photocopieurs : n° CPV 30121100-4 (vocabulaire principal)
• sous forme de location : n° CPV E 071-1 (vocabulaire supplémentaire)
• avec services connexes de réparation et d'entretien : n° CPV E 130-3

Plus d'information sur la nomenclature CPV sur le site web de la  Commission européenne.