Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Lois
Loi marchés publics et certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité (loi du 13 août 2011)
01/02/2012
Loi marchés publics - modification art. 80 loi 2006
Loi modifiant l’article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1)
29/08/2011
Loi marchés publics - modification loi 2006
Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
29/08/2011
Loi marchés publics - 15 juin 2006 (texte coordonné version 29/8/2011)
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
29/08/2011
Loi marchés publics - 24 décembre 1993 (version consolidée du 25 février 2010)
La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (version consolidée du 25 février 2010).
25/02/2010
Loi marchés publics - 15 juin 2006
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (pas encore entrée en vigueur, à l'exception de certains articles).
15/06/2006