Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes

Cette nomenclature générale vise tant les travaux que les fournitures et les services mais elle n’est utilisée dans le contexte des marchés publics que pour déterminer la liste des activités visées par les marchés publics de travaux (numéros repris en annexe 1 de la loi du 24 décembre 1993). En cas d’interprétation différente entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE, cette dernière l’emporte pour déterminer le champ des travaux au plan juridique.

Exemple : travaux de couverture de toiture : n° NACE 45.22.